Recouvrement

Huissier 31 : le recouvrement

L’Huissier de Justice peut vous aider à obtenir le recouvrement amiable de vos créances. Il intervient alors avant toute procédure, quel que soit le document à l’origine de l’impayé (facture, chèque, lettre de change, reconnaissance de dettes).

Si le recouvrement amiable échoue, l’Huissier de Justice devient alors votre meilleur recours pour entreprendre le recouvrement judiciaire de vos créances impayées.

Recouvrement amiable : limiter vos impayés

Le recours à un Huissier de justice pour limiter vos risques d’impayés est une bonne initiative. En effet, comme conciliateur il peut procéder au recouvrement amiable de vos créances et vous permettre ainsi d’économiser les frais et délais d’une procédure superflue.

Il met en place la meilleure stratégie et vous propose les techniques les plus performantes (lettres comminatoires, sommations interpellatives afin d’obtenir la reconnaissance de sa dette par le débiteur, relances téléphoniques ou SMS…) afin de recouvrer vos impayés.

En matière de recouvrement amiable, notre rémunération s’applique uniquement en cas de réussite. Pas d’honoraires sans résultat.

Afin d’obtenir un devis, n’hésitez pas à nous contacter.

Si ces démarches ne portent pas leurs fruits et avant de mettre en place les procédures de recouvrement judiciaire, l’Huissier de Justice peut également recourir à des actions conservatoires.

Il peut alors prendre toutes les garanties nécessaires (hypothèques, nantissements, saisies à titre conservatoire) aux respects de vos droits.

Recouvrement judiciaire : contraindre au paiement

Dans le cadre d’un recouvrement judiciaire, l’Huissier de Justice met en œuvre les procédures légales afin de contraindre un débiteur à s’acquitter de ses obligations.

L’Huissier de Justice procède alors à l’exécution de tous les titres exécutoires (décisions de justice, actes notariés, etc.).

Huissier : les procédures pour obtenir le recouvrement

La procédure d’injonction de payer est la procédure la plus simple et rapide pour obtenir ce titre exécutoire. Il suffit en effet de disposer d’une facture ou d’un contrat et d’une mise en demeure effectuée préalablement.

La délivrance d’une assignation peut aussi être effectuée. Cet acte d’Huissier de Justice porté à la connaissance du débiteur le convoque à date fixe devant le Tribunal compétent. Ledit Tribunal rend ensuite un jugement qui sera signifié au débiteur.

Huissier : les mesures d’exécution

Que ce soit en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer ou en vertu d’un jugement, l’Huissier de Justice porteur de l’original du titre exécutoire pourra procéder à toutes les mesures d’exécution prévues par la loi :

saisie du compte bancaire,
saisie des meubles,
saisie de salaire,
saisie des parts sociales,
saisie du véhicule …